Terms of service
Conditions générales de vente – dernière mise à jour : 21 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne Rubelle par des consommateurs. Toute commande implique leur acceptation. L'exploitant de la boutique est identifié dans nos mentions légales. Contact : pedro7candal@hotmail.com.
2. Produits
La Rubelle Cap est un appareil de bien-être et de soin du cuir chevelu. Elle n'est pas un dispositif médical et n'est pas destinée à diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie. Les résultats varient selon les personnes.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est définitive après validation du paiement, effectué en ligne via des prestataires sécurisés. Un e-mail de confirmation récapitule votre commande.
5. Livraison
Les modalités et délais sont détaillés dans notre politique de livraison. En cas de retard important, si la livraison n'intervient pas dans le délai supplémentaire raisonnable que vous nous accordez, vous pouvez résoudre le contrat et être remboursé.
6. Rétractation et retours
Vous disposez de 14 jours, portés à 30 jours par notre garantie « satisfait ou remboursé », à compter de la réception pour retourner un article sans motif, selon notre politique de retour.
7. Garanties légales
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison (directive (UE) 2019/771) et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement, ou à défaut une réduction du prix ou le remboursement.
8. Précautions
Respectez le guide d'utilisation : ne regardez pas directement les LED et demandez l'avis de votre médecin en cas de grossesse, de photosensibilité, de traitement photosensibilisant ou d'affection du cuir chevelu.
9. Données personnelles
Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
10. Litiges et médiation
En cas de difficulté, contactez d'abord notre service client. À défaut de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement au centre d'arbitrage des litiges de consommation CNIACC (www.cniacc.pt) ou demander de l'aide au Centre Européen des Consommateurs France (www.europe-consommateurs.eu).
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit portugais, sans que cela vous prive de la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence.